Conformément à ce qui est énoncé dans la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après dénommée Loi 3/2018), Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (qui ci-après sera désigné par ses initiales en espagnol LSSICE) et par Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé règlement (UE) 2016/679) GAPTEC 2011, SL, avise ici les utilisateurs sur les points suivants :

• À PROPOS

La compagnie GAPTEC 2011, SL (ci-après dénommé GAPTEK) avec siège social à Balmes, nº 226, 3ª, à Barcelone (08006- Barcelone), et adresse e-mail  info@gaptek.es, titulaire du numéro d'identification fiscale des sociétés (CIF) B-55.099.378, et inscrite au registre du commerce de Gérone, au tome 2817, folio 123 et feuille no. GI-51518, indique ici que la société est le propriétaire du nom de domaine du site Web www.gaptek.eu

• TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Le simple accès au site www.gaptek.eu n'implique pas en soi l'établissement d'un quelconque type d'association ou de relation d'affaires entre GAPTEK et l'Utilisateur.

L'utilisation de ce site confère à l'utilisateur la condition d'utilisateur.

Afin que l'utilisateur de ce site Web, www.gaptek.eu, qui GAPTEK est le propriétaire, peut fournir ses données personnelles qui peuvent être nécessaires aux fins de l'envoi du formulaire de contact, du formulaire de demande de devis et pour pouvoir s'inscrire au "Bulletin'" inclus sur le site susmentionné, cet utilisateur doit être majeur. Veuillez noter que les données personnelles obtenues par le biais de ces formulaires, y compris votre adresse e-mail, ont été incluses dans un fichier pour lequel GAPTEK est responsable et seul destinataire de ces données, dans le but de traiter vos demandes et de fournir des informations pertinentes sur les services susceptibles de vous intéresser.

GAPTEK, via son site Web, fournit aux utilisateurs des informations de contact concernant l'entreprise et ses produits et services. Afin de souscrire à nos services, l'utilisateur doit contacter GAPTEK afin de recevoir des informations détaillées à cet égard.

• TYPES DE DONNÉES RECUEILLIES

GAPTEK informe l'utilisateur de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peut être obtenue à partir des différents formulaires mis à disposition sur son site (demande de devis, formulaire de contact et "Bulletin" formulaire d'inscription), pour la souscription de nos services ou pour recevoir des e-mails.

GAPTEK collecte un ensemble de données personnelles afin de gérer et développer la fourniture et la conformité de la contractualisation de ses services en tant qu'entreprise dédiée à la conception, l'ingénierie, la production, l'installation et la maintenance de bâtiments à mise en œuvre rapide tels que hangars, entrepôts industriels, constructions modulaires et les grandes structures d'éclairage, en outre, les données sont également utilisées pour fournir des informations concernant la gamme de services et de produits qui sont offerts et demandés. Précisées ci-dessous, sont les catégories de données personnelles qui sont collectées aussi bien dans le formulaire de contact, que dans la demande de devis et dans notre "Bulletin" formulaire d'inscription, ainsi qu'ultérieurement en cas de sous-traitance de nos services, aux fins susmentionnées et à la manière dont les données sont utilisées.

Coordonnées: les coordonnées demandées et collectées sont le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et l'adresse postale, afin de pouvoir vous contacter aux fins de fournir les informations qui vous sont demandées en relation avec nos services, ainsi que répondre à tout problème ou demande formulée, afin d'effectuer des notifications entre les deux parties concernant l'état et le développement de la fourniture de nos services qui ont été contractés.

Le pouvoir légal qui est détenu pour le traitement de vos données personnelles est basé sur la gestion de l'utilisation et de la livraison de vos demandes d'informations par le biais de nos formulaires qui sont inclus sur notre site Web, de même que pour la gestion des réponses à vos demandes d'informations, de devis et/ou les prix de nos services et produits qui nous sont transmis par e-mail ou par d'autres moyens, et auxquels il sera répondu de la même manière, ainsi que de gérer l'évolution et la conformité de la fourniture de nos services en relation avec le domaine immobilier pour avec lesquels nous avons été contractés.

Conformément à la loi 3/2018 et à la Règlement (UE) 2016 / 679, les données personnelles que l'utilisateur du site Web fournit via les formulaires qui y sont inclus ou via la réception d'e-mails transmis par l'utilisateur ou le client, afin de pouvoir répondre à la demande formulée par cet utilisateur, telle que des demandes d'informations concernant nos services , l'établissement de devis, les demandes de prix, entre autres, l'Utilisateur et/ou le Client est informé qu'au moment de l'acceptation, il comprend et accepte la présente Mention Légale lors de l'envoi du formulaire de contact demandant toute information susmentionnée concernant nos services, l'Utilisateur et /ou le client autorise expressément GAPTEK, afin que ce dernier puisse traiter ses données personnelles dans le seul but de rendre les services demandés par l'utilisateur en plus de répondre à la demande d'informations que le premier transmet, ainsi que d'autoriser l'utilisation de celles-ci comme moyen de communication avec l'Utilisateur et/ou le Client, pour traiter sa demande et/ou enquête, l'e-mail fourni, étant donné que de cette manière les informations relatives à GAPTEK peuvent être adressées et transmises, qui a demandé, par conséquent, que les informations ne soient utilisées que pour pouvoir répondre à la demande et/ou à l'enquête qui nous a été transmise en plus de la gestion et de l'entreprise de la relation ultérieure qui lie les deux parties quant à la conformité de la fourniture des prestations souscrites contractuellement.

De même, peut également procéder à l'envoi de communications commerciales fournissant des informations en ce qui concerne GAPTEK activité et ses nouveaux produits et services, mais dans ce cas, à condition que l'Utilisateur ait préalablement et expressément accepté lors de la transmission de l'un des formulaires inclus sur le site, qu'il souhaite recevoir des e-mails commerciaux de GAPTEK et, par conséquent, donne son consentement exprès pour ce fait. Ces informations personnelles fournies par l'Utilisateur via le formulaire de contact et/ou "Bulletin'' formulaire d'inscription, et/ou le formulaire de demande de devis ou la réception d'e-mails envoyés par un même Utilisateur, feront l'objet d'un traitement automatisé et seront intégrés dans un fichier sous la responsabilité de GAPTEK qui sera le seul destinataire desdites données.

GAPTEK informe par la présente que toutes les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour assurer la sécurité de ses données personnelles et empêcher l'altération, la perte, le traitement et/ou l'accès non autorisé, comme indiqué dans la loi 3/2018 et le règlement (UE) 2016 /679 ont été mis en œuvre.

• CESSION DE LA POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

GAPTEK avise par la présente que toutes les données personnelles fournies par l'utilisateur par le biais des formulaires inclus dans le site Web, par la réception d'e-mails transmis par l'utilisateur ou ceux fournis lors de la fourniture de nos services, ne seront pas cédées à un tiers quel qu'il soit, sauf ladite la mission est soumise à une obligation légale de le faire ou lorsque la fourniture d'un service demandé implique nécessairement dans le cadre d'une relation contractuelle la participation d'une autre société afin de pouvoir entreprendre et respecter la fourniture du service et/ou du produit, par raison pour laquelle la cession des données de l'utilisateur sera entreprise dans le but de soutenir ladite société dans le but de se conformer au service demandé.

Par conséquent, les données peuvent être attribuées à des sociétés étrangères à GAPTEK, afin d'être en mesure de fournir de manière satisfaisante les services et/ou produits contractuels, qui doivent être :

• Entreprises dédiées à la fourniture de logistique, de transport et de livraison de produits (entreprises de messagerie et de transport).
• Entreprises dédiées aux services technologiques et informatiques, pour la gestion et la maintenance du site Web à travers lequel nos services et produits aux Utilisateurs sont fournis.

GAPTEK s'engage à utiliser les données personnelles obtenues à partir des formulaires du site Web et celles fournies ultérieurement dans le cadre de la fourniture de services contractés, uniquement dans le but susmentionné, et à les traiter avec le devoir de secret et de confidentialité, en outre au respect des mesures de sécurité que la législation en vigueur impose pour en assurer la sécurité.

L'utilisateur doit donner son consentement exprès pour que GAPTEK pourra traiter ses données personnelles, selon les modalités précisées, lorsque «en cliquant'' sur le lien immédiatement en dessous sur le formulaire de contact, le formulaire de demande de devis et/ou notre «Bulletin" formulaire d'inscription, en acceptant les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité (mentions légales), et ce n'est qu'ensuite que le formulaire peut être transmis.

• PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

GAPTEK traitera et conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect de la relation contractuelle ou de la prestation de service qui lie les deux parties, c'est-à-dire pendant la durée de votre qualité de client, donc uniquement pendant la durée strictement nécessaire à sa conservation et jusqu'à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou selon le cas, jusqu'à l'exercice des droits d'opposition, d'annulation ou d'effacement (droit à l'oubli).

Nonobstant ce qui précède et tel que requis par la loi (articles 29.2(E ) et 70 de la loi 58/2003, du 17 décembre, sur la fiscalité générale) les données seront conservées en toute sécurité pendant la période où des réclamations et/ou des responsabilités peuvent découler de la gestion et de la fourniture de nos services et du traitement des données. Au terme de cette période, les données seront supprimées. 

• QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT EXERCER CES DROITS.

GAPTEK souhaite également informer les utilisateurs de son site Web qui peuvent exercer à tout moment les droits suivants en relation avec les données personnelles qui ont été fournies :

1. Droit d'accès qui permet à l'utilisateur de demander et d'obtenir gratuitement des informations sur ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement, sur l'origine desdites données, ainsi que sur les diffusions entreprises ou envisagées.
2. Droits de rectification, annulation et opposition, qui permet la rectification ou l'annulation des données personnelles de l'utilisateur lorsqu'il est porté à sa connaissance que ces données sont incorrectes, inexactes, inadéquates ou excessives.
3. Droit à la limitation, qui permet de limiter le traitement des données de l'utilisateur pour une partie spécifique de celles-ci, lorsque lesdites données sont inexactes tout en confirmant ladite inexactitude, lorsque le traitement n'est pas licite, lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données pour les finalités/objectifs du traitement et/ou lorsqu'un intérêt légitime est mis en œuvre
4. Droit à la portabilité des données, est le droit de recevoir les données personnelles de l'utilisateur qui ont été fournies et fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin d'être transmises à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies
5. Droit à l'effacement (droit à l'oubli), effacement des données personnelles de l'intéressé sans retard injustifié à condition que lesdites données personnelles ne soient plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, le consentement exprès de l'intéressé est retiré, chaque fois que le droit de s'y opposer sont exercées ou traitées illégalement et de même chaque fois que ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou lorsqu'elles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ou ont été obtenues en relation avec l'offre de services de la société de l'information .

Ces droits sont énoncés conformément aux articles 15 à 23 du Règlement (UE) 2016 / 679, et peut être exercé par l'envoi d'une lettre adressée soit à personne soit par courrier au siège social de GAPTEC 2011, SL, et titulaire du numéro d'identification fiscale des entreprises (CIF) B-55099378, dont le siège social est situé calle Balmes, nº 226, 3ª, à Barcelone (08006- Barcelone), en y joignant le numéro de carte d'identité nationale (DNI) DNI, ou, par courrier électronique à l'adresse e-mail de : info@gaptek.es. De même, aviser de la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente de l'Agence espagnole de protection des données.

• NOTIFICATIONS ET ENVOIS COMMERCIAUX

Dans le cas où l'Utilisateur souhaite contacter GAPTEK, aux fins d'effectuer toute enquête et/ou réclamation quelle qu'elle soit, il doit le faire en écrivant à l'adresse postale et/ou email info@gaptek.es

Les notifications entre GAPTEK et l'Utilisateur, seront entreprises conformément aux informations de contact fournies ou fournies par celui-ci dans le formulaire de contact et/ou le formulaire d'inscription de l'Utilisateur. Comme mentionné précédemment dans les présentes mentions légales, l'utilisateur accepte l'utilisation des informations de contact fournies (l'adresse e-mail pour la transmission des e-mails et/ou le numéro de téléphone afin d'utiliser le système de communication par messagerie en ligne appelé WhatsApp) en tant que procédures valables pour l'échange d'informations et l'envoi de communications avec GAPTEK, en relation avec la fourniture de nos services en tant qu'entreprise dédiée à la conception, l'ingénierie, la production, l'installation et la maintenance de bâtiments à mise en œuvre rapide tels que hangars, entrepôts industriels, bâtiments modulaires et grandes structures d'éclairage, si l'utilisateur accepte qu'il a compris et accepte les présentes mentions légales avant l'envoi du formulaire de contact et/ou du formulaire de demande de devis et/ou de notre "Bulletin" formulaire d'inscription (il n'en va pas de même en ce qui concerne l'acceptation ou la non-acceptation des envois commerciaux, comme cela a été expliqué précédemment dans les présentes mentions légales).

Bien que ce consentement exprès puisse être révoqué à un moment donné par l'utilisateur, moyennant la transmission de la révocation par écrit au siège social de GAPTEK, qui a été mentionné au préalable dans les présentes, ou à l'adresse e-mail de celui-ci : info@gaptek.es

Conformément à la  LSSICE, GAPTEK, n'effectue pas la transmission d'e-mailings commerciaux en ce qui concerne la publicité de l'entreprise, mais n'effectue que des communications avec les Utilisateurs et/ou clients liées à la fourniture de services qui lient les deux parties. 

• RESPONSABILITÉS

Dans le but d'améliorer le site Web, GAPTEK, se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter tous les contenus et services jugés appropriés, ainsi que la manière dont les contenus et services sont présentés ou localisés sur son site Web. GAPTEK, n'autorise pas l'utilisation de son contenu sur d'autres sites Web, par conséquent, les présentations du contenu de ce site Web d'une manière différente de celle sur le site Web de celui-ci ne sont pas autorisées www.gaptek.eu

GAPTEK, agit avec la plus grande diligence possible et déclare que les données et informations contenues sur le site Web sont mises à jour, par conséquent, fait ses meilleurs efforts pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le site Web. Tout le contenu proposé sur le site Web est mis à jour, GAPTEK réserve, le droit de le modifier à tout moment.

GAPTEK propose des liens directs ou indirects vers des ressources ou des sites Internet n'entrant pas dans le cadre du présent site. La présence de ces liens sur le site Web est uniquement à des fins d'information.

GAPTEK, ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes et responsabilités pouvant découler de l'utilisation illicite ou abusive du site Web dont il est titulaire, ainsi que celles pouvant découler de l'accès, de la collecte et/ou de l'utilisation par tout tiers du contenu de celui-ci. Par conséquent, il ne sera pas tenu responsable des conséquences pouvant découler d'erreurs dans les contenus pouvant apparaître sur le site Web fourni par un tiers.

GAPTEK déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, selon l'état de l'art et de la technologie, pour assurer le fonctionnement du site Internet de celui-ci et pour empêcher l'existence et la transmission de virus et autres éléments potentiellement nocifs pour les Utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à faire un bon usage des contenus et services qui GAPTEK peut proposer sur son site et s'abstenir de l'utiliser pour toute activité illégale ou contraire à la loi. GAPTEK, se réserve le droit d'exercer toutes les actions civiles et pénales nécessaires si une violation des termes et conditions précédents ou toute utilisation abusive des contenus inclus sur ce site Web est constatée.

GAPTEK souhaite également informer que les informations contenues dans son site Web (présentation, configuration, contenu Web, etc.) peuvent être mises à jour, modifiées ou supprimées de la même manière sans préavis, tout en respectant toujours toutes les dispositions légales relatives aux informations.  GAPTEK, n'est pas responsable des informations qui peuvent être obtenues par les liens inclus dans le site.

Toute diffusion ou transmission de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers et dont le contenu est menaçant, obscène, diffamatoire, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la dignité de la personne ou aux droits de l'enfant, tout ce qui contrevient à la législation en vigueur ou tout comportement incitant ou constitutif d'une l'infraction est interdite.

De même, l'inclusion et la diffusion de contenus par les utilisateurs, qui sont faux ou inexacts et qui induisent ou peuvent induire en erreur, portent atteinte aux droits de tout tiers, qui sont offensants et/ou illégaux, en particulier les contenus protégés par n'importe quelle propriété intellectuelle ou les droits de propriété industrielle, appartenant à quelque tiers que ce soit, lorsqu'il n'y a pas d'autorisation conférée des titulaires des droits, sont considérés comme une publicité illicite, mensongère ou déloyale et/ou contiennent des virus ou tout autre élément électronique pouvant nuire ou entraver le fonctionnement du site internet, le réseau, tout équipement informatique appartenant à GAPTEK ou de tout tiers et/ou l'accès au site par d'autres utilisateurs est interdit.

GAPTEK ne garantit pas que les services du site Web seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur, et aucune autre garantie n'est donnée en ce qui concerne les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation des services ou de l'exactitude ou de la fiabilité de toute information. obtenu. Les services ne sont pas contrôlés ou se sont appropriés l'exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou la pertinence des informations et des services fournis ou fournis par un tiers via le site Web. De même, il ne contrôle ni ne garantit l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans le contenu ou les services fournis ou rendus par un tiers quel qu'il soit via le site Web.

Ni ne doit GAPTEK être tenu responsable du contenu des sites Web qui renvoient à son site Web. Il ne sera pas non plus responsable de tout dommage ou perte pouvant découler de la connexion ou de l'utilisation de tout contenu, produit ou service disponible sur les sites liés. Ni ne doit GAPTEK garantissent la disponibilité et le bon fonctionnement des liens vers d'autres sites Web.

GAPTEK se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès dans le cas où il prendrait connaissance que son site Web est utilisé pour enfreindre toute loi applicable ou les règles communes d'utilisation d'Internet, ou si le nom de domaine est utilisé dans le cadre d'une activité illicite, ainsi que si notification est reçue à cet égard émise par une autorité compétente ou dans les autres cas prévus par la législation en vigueur. Les utilisateurs, dans l'utilisation du site Web et des services qui y sont liés, doivent respecter les exigences suivantes :

S'abstenir d'introduire, de stocker ou de diffuser via le site Web ou l'un des services qui y sont liés tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site Web, à l'un de les services qui y sont liés ou dans tout équipement, système ou réseau du propriétaire du domaine, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou en général de tout tiers, ou qui est autrement capable de provoquer tout type d'altération ou d'entraver son fonctionnement normal.

S'abstenir de détruire, altérer, désactiver ou corrompre les données, informations, programmes ou documents électroniques appartenant au propriétaire du domaine, à ses fournisseurs ou à tout tiers quel qu'il soit.

S'abstenir d'utiliser les contenus et notamment les informations obtenues par l'intermédiaire du site pour diffuser de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente ou à toute autre fin commerciale, ou collecter ou stocker des données personnelles de quelque tiers que ce soit.

S'abstiendra de contourner ou de manipuler tout dispositif technique établi, que ce soit sur le site Web, dans l'un des services ou dans l'un des matériaux, éléments ou informations obtenus via celui-ci, pour la protection de ses droits.

S'abstiendra de supprimer les signes d'identification des droits (propriété intellectuelle, industrielle ou autre) du titulaire du domaine ou de tout tiers quel qu'il soit qui figurent sur le site et dans chacun des différents services proposés par celui-ci.

S'abstiendra d'entreprendre toute action susceptible d'entraîner une variation du trafic sur le site Web.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les contenus et éléments (textes, images, graphismes, vidéos, audios, logos, structure, présentation du contenu…) qui font partie du site, appartiennent à GAPTEK, et sont utilisées à des fins publicitaires et d'information sur ses services et produits en relation avec l'activité de celui-ci, et de reproduction de tout ou partie de ce site, et de tout contenu de celui-ci sans l'autorisation écrite expresse de GAPTEK est strictement interdit. GAPTEK  se réserve le droit d'engager les actions judiciaires appropriées afin d'indemniser les pertes et dommages occasionnés par quelque acte que ce soit portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

Le contenu dudit site Web est la propriété de GAPTEK, www.gaptek.eu, et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. La modification, la copie, la reproduction, le téléchargement, la transmission, la distribution ou le traitement du contenu du site Web sont interdits, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la pratique en question est légalement autorisée. L'accès au site Web ne peut en aucun cas entraîner l'acquisition par les utilisateurs d'un quelconque droit de propriété sur les contenus qui y sont inclus. Les références à des noms de marque ou à des marques déposées ou à des signes distinctifs, bien qu'appartenant à GAPTEK ou par toute société tierce, interdire implicitement leur utilisation sans le consentement de GAPTEK ou leurs propriétaires légitimes. En aucun cas, sauf mention expresse contraire, l'accès ou l'utilisation du site et/ou de son contenu ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y figurent protégés par la loi.

• NAVIGATION ET SÉCURITÉ.

GAPTEK fait ses meilleurs efforts pour que la navigation sur ce site s'effectue dans les meilleures conditions possibles. GAPTEK ne pourra être tenu responsable de tout type de dommage occasionné aux utilisateurs du fait de l'utilisation de navigateurs ou de versions autres que ceux pour lesquels ce site a été conçu.

GAPTEK ne garantit pas et ne sera pas tenu responsable que l'accès à ce site Web sera ininterrompu ou sans erreur. En aucun cas, aucune GAPTEK être tenu responsable des dommages de toute nature découlant de l'accès et de l'utilisation de ce site Web. 

• MODIFICATIONS LÉGISLATIVES.

GAPTEK, se réserve le droit de modifier le présent AVIS JURIDIQUE en ce qui concerne la politique de confidentialité et commerciale, dans le but et l'objet objectif et le but de pouvoir mettre en conformité toute modification législative ou nouvelle législation en la matière.

• LÉGISLATION APPLICABLE.

Pour toutes les questions concernant l'interprétation, l'application et la conformité de la présente notice légale, ainsi que les réclamations découlant de l'utilisation de celle-ci, GAPTEK se réserve le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales jugées appropriées pour une mauvaise utilisation du site et de son contenu, ou pour le non-respect des présentes conditions générales.

La relation entre l'Utilisateur et le propriétaire du site, GAPTEK, en particulier la connaissance de toute divergence et/ou divergence qui pourrait survenir, sera régie et réglée conformément à ce qui est prévu par la loi espagnole en ce qui concerne la législation applicable et la juridiction compétente. Néanmoins, dans les cas où la législation prévoit la probabilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, l'Utilisateur et GAPTEK, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre, soumettra toutefois toute contestation et/ou litige à la connaissance des Cours et Tribunaux du lieu du siège social de GAPTEK comme prévu ci-dessus dans le présent avis juridique.